Evolution de la réglementation 2019 sur l'équipement de sécurité des navires de plaisance

Pourquoi cette évolution de la Division 240 ?

La précédente version de la D240 qui date de 2014 avait déjà fait fortement évoluer les principes et la philosophie de l’équipement de sécurité des engins, embarcations et navires de plaisance notamment sur la prise en compte de nouvelles pratiques (la location entre particuliers par exemple), l’arrivée de nouveaux engins (tel que le flyboard) et sur la responsabilisation affirmée du chef de bord en matière de sécurité du bateau et des équipiers. La version 2019 reprend globalement tous ces principes : elle précise et clarifie certains points qui restaient flous notamment sur la lutte contre l’incendie et s’appuie sur le retour d’expérience de ces cinq dernières années pour adapter certaines obligations ou pour recommander l’emport ou l’utilisation de matériels complémentaires. Il est à noter que cette nouvelle version de la D240 a été élaborée en concertation avec les professionnels de la filière nautique et du sauvetage en mer.

L’adaptation aux nouvelles pratiques

Compte-tenu de l’essor des nouvelles pratiques dans les loisirs nautiques, il a été nécessaire de compléter ou d’adapter le texte existant :

• Prise en compte des engins propulsés par des moteurs électriques : planche de surf électriques et jet-ski à moteur électriques ont les mêmes obligations et possibilités que leurs équivalents à moteur thermiques.
• Obligation et généralisation du Registre de Vérification Spécial pour tous les loueurs de bateau qu’il soit professionnel ou particulier. S’il change peu sur le contenu, le dernier rapport annuel de vérification de sécurité d’un bateau loué doit maintenant être systématiquement annexé au contrat de location afin que le chef de bord « locataire » puisse en prendre connaissance. L’historique des rapports de vérification doivent être archivés ensemble dans les locaux de l’exploitant.
• Pour la pratique du kite-surf un marquage de la voile comprenant nom, prénom, numéro de téléphone ou email du propriétaire est désormais obligatoire afin de permettre une identification rapide lorsqu’une voile est découverte ou retrouvée dans l’eau ou sur le rivage.

Une description précise et claire du matériel de lutte contre l’incendie

Pour renforcer la sécurité à bord, une description précise du matériel mobile de lutte contre l’incendie est désormais à disposition des plaisanciers. Le texte de 2014 renvoyait le propriétaire à son manuel utilisateur pour les navires marqués CE et à la réglementation nationale pour les navires plus anciens. Cependant, la réglementation nationale en vigueur n’était pas décrite (seules subsistaient les dispositions du texte applicable entre 2008 et 2014, lui-même assez imprécis…). La version 209 de la Division 240 révisée prévoit donc qu’en cas de non-disponibilité du manuel utilisateur, la réglementation détaillée en annexe 3 du texte s’applique. Cela permet aux plaisanciers de disposer d’une base réglementaire fiable et précise. 

Des recommandations sur le port du gilet de sauvetage

Concernant le port du gilet de sauvetage, il y a désormais une incitation à son port effectif en navigation entre deux et six milles d’un abri (zone côtière). Le gilet de 100 newtons obligatoire peut être remplacé par un gilet de 50 newtons s'il est effectivement porté au lieu d'être stocké à bord et à condition que le porteur sache nager. Le port du gilet est également recommandé à bord des annexes, souvent instables et, faut-il le rappeler, première cause de chute à l’eau des pratiquants. Enfin, en navigation en solitaire, il est recommandé le port du gilet de sauvetage équipé d’un moyen de repérage lumineux associé à une VHF portable étanche ou une PLB (Personnal Locator Beacon)